lundi , 20 novembre 2017
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Béziers : la justice autorise finalement le fichage ADN des chiens

Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le recours déposé par le Préfet portant sur l’arrêté municipal autorisant le fichage des chiens à Béziers.

Le feuilleton juridique concernant le fichage ADN des chiens circulant dans le périmètre du centre-ville vient de connaître un nouvel épisode. Ce 11 mai,  le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le déféré présenté par le préfet de l’Hérault contre l’arrêté du maire prescrivant l’identification génétique des chiens.

Le codage ADN des chiens

Petite piqûre de rappel. Le 14 septembre 2016, le maire prend un arrêté. Il prescrit  aux propriétaires et détenteurs de chiens, circulant à l’intérieur d’un certain périmètre du centre-ville, de prendre toutes les dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal, sous peine de contravention de première classe. Le codage ADN des chiens en état de divagation ou auteurs de morsure ou de déjections, sera transmis à un laboratoire pour analyse. Ce qui permettra à la commune, d’interroger ensuite le fichier d’identification des carnivores domestiques, dit I-CAD, pour retrouver le nom du propriétaire du chien en infraction afin de lui infliger des sanctions.

Le recours de la préfecture de l’Hérault

La préfecture de l’Hérault, dépose un recours arguant que l’arrêté n’entre pas dans les pouvoirs de police administrative du maire et édicte des mesures disproportionnées au regard des objectifs poursuivis. Le tribunal administratif de Montpellier frappe l’arrêté de suspension, confirmée par la cour administrative d’appel de Marseille, “pour son caractère purement répressif et disproportionné”.

Le maire a revu sa copie

Le maire revoit donc sa copie, nouveau périmètre, révision du fonctionnement de la collecte des données et substitue notamment à la sanction, une autre mesure : “Restituer son chien à son propriétaire et le sensibiliser à la politique de prévention de la ville de Béziers en matière de chiens errants et de déjections canines.” La préfecture n’en a pas moins déposé un nouveau recours. Le tribunal administratif a estimé, cette fois, que ces arguments “ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté”.

La municipalité se félicite de cette ordonnance : “Au delà du succès judiciaire, c’est une victoire pour Béziers et pour tous les Biterrois mais également pour l’ensemble des communes qui ont décidé de lutter contre ce fléau des déjections canines.”

Écrit par Helene

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Par amour des animaux, pour les animaux.

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